Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION (Version mise à jour le 8 Mars 2017).

Toute commande passée auprès de Eyha implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

1/ PRODUITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Eyha désigné ci-après comme le vendeur propose des créations pour bébé, enfants et adultes. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Eyha.
Eyha, auteur de ce site, est seul propriétaire du son contenu selon les articles L. 111.1 de la législation Française et suivant le Code de la propriété intellectuelle. Les créations, photos ou images ainsi que les textes représentés sur le site sont la propriété de Eyha.
Il est interdit de reproduire, de modifier ou utiliser à titre personnel ou commercial les produits et articles représentés sur le site sous peine de poursuites suivant le code de la propriété intellectuelle relatif à la protection des modèles déposés.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 )

CARACTERISTIQUE PRODUITS:

Les créations sont réalisées entièrement à la main et ne sont donc pas conformes à la norme NF.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc.

2/ PRIX

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur.Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.

3/ COMMANDES

Lorsque l'acheteur passe commande, cela implique qu'il a l'obligation de payer. Dès que l'acheteur a finalisé sa commande sur le site, une confirmation de la commande lui sera adressée.

La commande ne sera traitée (création et expédition) qu'après l'encaissement réalisé.
Lors du processus de commande, les coordonnées de l'acheteur seront demandées.
Une fois la commande validée, le récapitulatif de commande sera envoyé par mail à l'acheteur.


4/ REGLEMENT

Le règlement se fait une fois la commande validée via PAYPAL, chèque ou virement bancaire. Dans le cas d’un chèque ou d’un virement, les coordonnées postales et bancaires vous sont communiquées pour procéder au règlement.

Dans l’attente du règlement les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement de l'achetteur ils seront remis à la vente.


5/ EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués correspondent au temps de création et d'expédition et sont uniquement valables pour la France métropolitaine.
Le paiement de votre commande valide la commande, le temps de création et la livraison de vos articles ne débutera qu'après la validation du paiement.

Lors d'une commande de plusieurs articles réalisés sur commande, le délai de livraison sera prolongé.

Le délai de livraison peut être augmenté en cas de très nombreuses commandes.

La livraison se fera en Colissimo FRANCE ou lettre suivie, dans les deux cas, sans signature. Pour tout autre moyen d’expédition ou si vous souhaitez un envoi avec signature, merci de me prévenir par mail. Dans ce cas les frais, supplémentaires resteront à votre charge.
Les frais d’expéditions varient en fonction de la taille et du poids du ou des articles commandés.
Les tarifs appliqués ne le sont que pour les commandes à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Les envois vers l'étranger, se font par Lettre Suivie Internationale ou par Colissimo International (suivant les destinations contre signature).
Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n'apparaissent pas dans le prix total. Ils sont à la charge de l'acheteur. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

La commande sera expédiée via La Poste. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable du retard de livraison de La Poste (cachet de La Poste faisant foi), ni s'il y a eu des dégradations sur le produit lors du transport.

6/ DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la marchandise, pour la retourner à ses frais, contre échange ou remboursement. Le vendeur a lui, 14 jours pour rembourser l'acheteur, sur présentation d'un justificatif de retour produit. Le délai prend fin, lors de la réception du produit par le vendeur.

Tout retour devra au préalable être demandé par mail, via le formulaire de contact du site.

LE DROIT DE RETRACTATION N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES NON PERSONNALISES. LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CREES EXCLUSIVEMENT POUR L’ACHETEUR NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES.

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été livrés (un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit). Le produit doit être propre à être recommercialisé. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable.